4 Loi Drones

LOIS DRONES

ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE :

A lire attentivement dans le détail, la loi drone concerne aussi nos avions, nous en reparlerons bien sur lors de notre assemblée générale du 17 novembre prochain.

Philippe Thoumy a ci-dessous fait une synthèse de cette règlementation

Synthèse de la réglementation mise en place depuis le 20 octobre 2018

Une nouvelle réglementation concernant nos aéromodèles vient d'être mise en place concernant nos aéromodèles d'un poids égal ou supérieur à 800 grammes (plein de carburant fait et/ou batteries installées).

Cette réglementation

-Englobe les drones et autres modèles et ne fait pas de distinction entre aéromodèles (seul le poids compte).

-S'applique aux aéromodèles évoluant sur un terrain déclaré à la FFAM ou à l'UFOLEP. Elle est  en cours de finalisation pour les autres cas mais sera certainement plus contraignante (module électronique embarqué d'identification et de positionnement des aéromodèles).

Au titre de cette réglementation chaque pilote doit avant le 20 décembre 2018:

1) Suivre une formation et passer un  test de connaissance sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

Sur ce site vous devez créer un compte avec votre adresse e mail , suivre la formation et passer le test de connaissance (le test peut être passé autant de fois que nécessaire et comprend 20 questions, aucune faute n'est admise) . Un fois le test réussi vous pourrez télécharger votre attestation (diplôme !!!!). Cette attestation devra être en votre possession sur le terrain (sous forme papier ou informatique sur le téléphone) et pourra vous être demandée en cas de contrôle par exemple par la police de l'air. La formation est valable 5 ans.

2) Déclarer ses aéromodèles d'un poids supérieur à 800 gr sur ce même site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

Pour ce faire : Vous devrez indiquer le type d'aéronef, le constructeur (fabricant ou vous même) le modèle, le numéro de série (si il y a lieu) sa masse approximative, si il est équipé d'une caméra ou d'un pilote automatique. A l'issue de l'enregistrement un numéro d'identification de la forme UAS-FR-XXXX sera attribué à votre aéronef. Ce numéro devra être apposé sur votre aéronef et être lisible au minimum à 30 cm sans démontage de l'appareil. A l'issue de l'enregistrement vous devez télécharger un extrait du registre de déclaration, l'imprimer ou le télécharger sur votre portable. Ce document pourra vous être demandée en cas de contrôle par exemple par la police de l'air. La déclaration est valable 5 ans.
La déclaration doit être mise à jour si l'aéronef est détruit ou cédé à une autre personne.

Les différentes procédures sont aussi décrites ici:

http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf

Remarque importante: Les dirigeants de club ne sont aucunement responsables de l'application de cette réglementation par les membres de leur club. L'application de cette réglementation est de la seule responsabilité des pilotes d'aéronefs.